Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1330 décisions.
le 3 novembre 2006
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A1036M4210/A1036-1
Ascent...
609-A-2006 | Décision | 2006-11-03
le 3 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Icelandair ehf en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés au départ du Canada jusqu'au 1er janvier 2007...
2006-A-573 | Arrêté | 2006-11-03
le 3 novembre 2006
DEMANDE déposée par Vidéotron ltée en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada ordonne la construction et répartisse les obligations des parties l'égard du franchissement par desserte de...
611-R-2006 | Décision | 2006-11-03
le 3 novembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom de Zoom Airlines Incorporated, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
610-A-2006 | Décision | 2006-11-03
le 2 novembre 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service en vue de rétablir les licences nos 060052 et 060053.
Références nos M4210/G206-1M4210/G206-2
Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service (...
608-A-2006 | Décision | 2006-11-02
le 1er novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Aux termes de la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-570 | Arrêté | 2006-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 186-A-2007
le 1er novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tweedsmuir Air Services Ltd. - Licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Aux termes...
2006-A-571 | Arrêté | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter - Licence no 030113.
Référence no M4211/P345-2
Aux termes de la licence no 030113, Golden West Airlines, Inc. exerçant...
2006-A-572 | Arrêté | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no...
606-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972071.
Référence no M4210/E211-1
Exploits Valley...
605-A-2006 | Décision | 2006-11-01