Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Marian Lobo contre Kuwait Airways Corporation concernant la livraison tardive de deux pièces de bagage enregistré, les dommages causés à celles-ci et la perte d'articles qu'elles contenaient.
Référence no M4370/06-02290
PLAINTE
[1] Le 3 mai...
598-C-A-2006 | Décision | 2006-10-30