Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 73 décisions.
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
594-A-2006 | Décision | 2006-10-27
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
592-A-2006 | Décision | 2006-10-27
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta), en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
595-A-2006 | Décision | 2006-10-27
La licence est annulée à compter du 24 janvier 2007
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue de rétablir la licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Le 28 février 2006, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
590-A-2006 | Décision | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico en vue de modifier la licence no 990151 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier en utilisant ses propres aéronefs.
Référence no M4212/A517-4...
587-A-2006 | Décision | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aviance International, Inc. de Macon, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
588-A-2006 | Décision | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par GTA Air, Inc. de Lancaster, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
589-A-2006 | Décision | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire approuver le projet de construction d'une ligne de chemin de fer, déviée, comprenant le déplacement d'un...
591-R-2006 | Décision | 2006-10-26
le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de suspendre la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
585-A-2006 | Décision | 2006-10-25
le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
586-W-2006 | Décision | 2006-10-25