Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 57 décisions.
le 14 septembre 2006
DEMANDE présentée par SK Logistics Inc. exerçant son activité sous le nom de SK Jets de St. Augustine, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
491-A-2006 | Décision | 2006-09-14
Avec la décision no 126-AT-A-2009
le 14 septembre 2006
DEMANDE présentée par Lina Di Carlo en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées alors qu'elle voyageait avec Air Canada entre Toronto (Ontario) et...
492-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-14
le 14 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gus Fuentes relativement au refus d'Air Canada de le transporter sur un vol de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada le 15 mars 2006.
Référence no M4370/06-01967
PLAINTE
[1] Le 20 mars 2006, M. Fuentes a déposé auprès de l'Office...
493-C-A-2006 | Décision | 2006-09-14
le 13 septembre 2006
DEMANDE présentée par Aviation Express, Inc. de Alpena, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
487-A-2006 | Décision | 2006-09-13
le 13 septembre 2006
DEMANDE présentée par E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. de Canandaigua, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
488-A-2006 | Décision | 2006-09-13
le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice...
484-W-2006 | Décision | 2006-09-12
le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 000167 et 000168.
Références nos M4210/A878-1M4210/A878-2
Abell Aviation Inc. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
486-A-2006 | Décision | 2006-09-12
le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
485-A-2006 | Décision | 2006-09-12
le 11 septembre 2006
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
483-A-2006 | Décision | 2006-09-11
le 8 septembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 174-A-2006 du 24 mars 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir Charlotte, Caroline du Nord, États-...
482-A-2006 | Décision | 2006-09-08