Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 679 décisions.
le 11 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030078 imposée par l'arrêté no 2006-A-376 du 1er août 2006 - Airline "Turkmenistan".
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-448 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-465
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planemasters, Ltd. - Licence no 967740.
Référence no M4211/P248-2
Aux termes de la licence no 967740, Planemasters, Ltd. (ci-après la licenciée...
2006-A-451 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-569
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Aux termes de la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-450 | Arrêté | 2006-09-11
le 8 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-447 | Arrêté | 2006-09-08
le 7 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy - Licences nos 030019 et 030020.
Références nos M4210/T328-1M4210/T328-2
Aux termes de la licence...
2006-A-446 | Arrêté | 2006-09-07
le 7 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Paynton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-445 | Arrêté | 2006-09-07
le 6 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brandon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-439 | Arrêté | 2006-09-06
le 6 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Muskowekwan First Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2006-AGR-435 | Arrêté | 2006-09-06
le 6 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-434 | Arrêté | 2006-09-06
Entente entre Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 407 ETR Concession Company Limited
le 6 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-443 | Arrêté | 2006-09-06