Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
654-A-2006 | Décision | 2006-11-29
le 28 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
652-A-2006 | Décision | 2006-11-28
le 28 novembre 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI (ci-après BMI) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
651-A-2006 | Décision | 2006-11-28
Un erratum a été émis le 29 novembre 2006
le 23 novembre 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Compania Mexicana de...
645-A-2006 | Décision | 2006-11-23
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc., exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et Frontier Jet Express, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
616-A-2006 | Décision | 2006-11-06