Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 42 décisions.
le 21 juin 2007
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 et à la décision no 519-AT-A-2004 du 30 septembre 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
323-AT-A-2007 | Décision | 2007-06-21
le 21 juin 2007
RELATIVE une plainte déposée par Shahid Saleem contre Air Canada au sujet de la perte de son bagage enregistré alors qu'il voyageait bord du vol no AC239 d'Air Canada d'Edmonton (Alberta) Vancouver (Colombie-Britannique) le 18 janvier 2006.
Référence no M4120-3/07-00897
PLAINTE
[...
319-C-A-2007 | Décision | 2007-06-21
le 20 juin 2007
DEMANDE présentée par JetChoice I, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
318-A-2007 | Décision | 2007-06-20
le 19 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Carolyn et Stan Zwick concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec son époux à bord du vol no 5G3865 de Cancun, Mexique à Edmonton (Alberta), Canada le 21 janvier 2007....
313-C-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 040070.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
315-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation en vue de suspendre les licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Marinvent Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
314-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
RELATIVE à l'exploitation de services entre le Canada et l'Irlande par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Référence no M4425/F197
Dans sa lettre du 11 mai 2007 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), Globespan...
311-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services en vue de suspendre la licence no 010003.
Référence no M4211/K112-2
Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services (...
312-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 18 juin 2007
DEMANDE présentée par Heliops Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence...
310-A-2007 | Décision | 2007-06-18
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Neos S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2007 | Décision | 2007-06-15