Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 878 décisions.
le 21 juin 2007
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 et à la décision no 519-AT-A-2004 du 30 septembre 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
323-AT-A-2007 | Décision | 2007-06-21
le 21 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Primaris Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P375-2
Primaris Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2007-A-214 | Arrêté | 2007-06-21
le 21 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-213 | Arrêté | 2007-06-21
le 21 juin 2007
RELATIVE une plainte déposée par Shahid Saleem contre Air Canada au sujet de la perte de son bagage enregistré alors qu'il voyageait bord du vol no AC239 d'Air Canada d'Edmonton (Alberta) Vancouver (Colombie-Britannique) le 18 janvier 2006.
Référence no M4120-3/07-00897
PLAINTE
[...
319-C-A-2007 | Décision | 2007-06-21
le 20 juin 2007
DEMANDE présentée par JetChoice I, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
318-A-2007 | Décision | 2007-06-20
le 20 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par JetChoice I, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J179-2
JetChoice I, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-211 | Arrêté | 2007-06-20
le 20 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines - Licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Aux termes de la licence no 030160, Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous...
2007-A-212 | Arrêté | 2007-06-20
le 19 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Carolyn et Stan Zwick concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec son époux à bord du vol no 5G3865 de Cancun, Mexique à Edmonton (Alberta), Canada le 21 janvier 2007....
313-C-A-2007 | Décision | 2007-06-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-322
le 19 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Conformément...
2007-A-210 | Arrêté | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 040070.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
315-A-2007 | Décision | 2007-06-19