Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 878 décisions.
le 28 novembre 2007
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., société affiliée d'American Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
599-A-2007 | Décision | 2007-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 595-A-2007
le 27 novembre 2007
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
595-A-2007 | Décision | 2007-11-27
le 27 novembre 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'effectuer jusqu'à deux vols hebdomadaires tout-cargo sur la route...
597-A-2007 | Décision | 2007-11-27
le 27 novembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
596-A-2007 | Décision | 2007-11-27
le 26 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service...
2007-A-535 | Arrêté | 2007-11-26
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC en vue de suspendre la licence no 050043.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
593-A-2007 | Décision | 2007-11-23
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
594-A-2007 | Décision | 2007-11-23
le 23 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Conformément à la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc....
2007-A-534 | Arrêté | 2007-11-23
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation (ci-après la licenciée) a demandé...
592-A-2007 | Décision | 2007-11-23
Les licences sont annulées à compter du 29 février 2008
le 22 novembre 2007
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
591-A-2007 | Décision | 2007-11-22