Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-147 sur 147 décisions.
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
50-W-2007 | Décision | 2007-01-30
le 29 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
44-W-2007 | Décision | 2007-01-29
le 22 janvier 2007
DEMANDE présentée par Anna Nickerson au nom de Wanderbird Expedition Cruises, conformément la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WANDERBIRD », un navire de croisi re américain, afin d'effectuer 4 croisi res de plusieurs...
34-W-2007 | Décision | 2007-01-22
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges américaines à pont plat « WEEKS 246 » et « WEEKS 297 », afin de transporter des treillis en acier, dans le cadre...
18-W-2007 | Décision | 2007-01-12
le 11 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Xstrata Nickel, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MIGHTY SERVANT 1 », un plateau porteur lourd semi-submersible des Pays-Bas, afin de...
16-W-2007 | Décision | 2007-01-11
le 9 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
14-W-2007 | Décision | 2007-01-09
le 5 janvier 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin d'assurer le transport d'...
11-W-2007 | Décision | 2007-01-05