Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 février 2007
RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006 - New World Jet Corporation.
Références nos M4211/N210-2M5125/N210-2
Par l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Jet Corporation (ci-après New...
63-A-2007 | Décision | 2007-02-09
le 9 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Dasnair SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/D150-2
Dasnair SA (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2007-A-49 | Arrêté | 2007-02-09
le 9 février 2007
DEMANDE présentée par Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private Charter, AirNet Charters and JetRide Private Charter en vue d'annuler la licence no 030157.
Référence no M4211/J153-2
Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private...
62-A-2007 | Décision | 2007-02-09
le 9 février 2007
DEMANDE présentée par Dasnair SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
64-A-2007 | Décision | 2007-02-09