Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 75 décisions.
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Closed Joint-Stock "Aircompany VOLARE", conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
118-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air en vue d'annuler la licence no 967079.
Référence no M4210/W239-2
164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
119-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services en vue d'annuler la licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services (ci-après la...
120-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
RELATIF à une demande, modifiée, présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2007-A-80 | Arrêté | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extra-bilatéral pour exploiter un service international régulier sur la route Paris, France - Montréal (Québec), Canada - Moncton (...
116-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 070005.
Référence no M4210/A328-4-17
Aux termes de la licence no 070005, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2007-A-77 | Arrêté | 2007-03-12
le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553.
Référence no M4210/C535-1
Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom...
2007-A-79 | Arrêté | 2007-03-12
le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2007-A-78 | Arrêté | 2007-03-12
le 12 mars 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta), en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
114-A-2007 | Décision | 2007-03-12
le 9 mars 2007
DEMANDES présentées par Air Majestic International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Majestic conformément à l'article 61 et aux paragraphes 69(1) et 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un...
113-A-2007 | Décision | 2007-03-09