Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La licence est annulée à compter du 14 octobre 2007
le 16 juillet 2007
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom...
364-A-2007 | Décision | 2007-07-16
La licence est annulée à compter du 14 octobre 2007
le 16 juillet 2007
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
365-A-2007 | Décision | 2007-07-16
le 16 juillet 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso en vue d'annuler la licence no 050109.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso (ci-après...
363-A-2007 | Décision | 2007-07-16
La licence est annulée à compter du 15 octobre 2007
le 16 juillet 2007
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
362-A-2007 | Décision | 2007-07-16
le 16 juillet 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Michael Dennis O'Connor concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord de ses vols suivant les événements survenus à l'aéroport de Fort St. John (Colombie-Britannique), Canada, le 4 novembre 2006.
Référence no M4120-3/07-00581...
361-C-A-2007 | Décision | 2007-07-16