Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 août 2007
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services (...
395-A-2007 | Décision | 2007-08-08
le 8 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
394-A-2007 | Décision | 2007-08-08