Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1241 décisions.
La licence est annulée à compter du 23 mai 2007
le 22 février 2007
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Armbuster Industries Inc....
87-A-2007 | Décision | 2007-02-22
le 21 février 2007
DEMANDE présentée par Jetom Ventures Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J165-1
Jetom Ventures Inc. (ci-après...
86-A-2007 | Décision | 2007-02-21
le 21 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2007-A-64 | Arrêté | 2007-02-21
le 20 février 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977015 imposée par l'arrêté no 2007-A-59 du 16 février 2007 - Shoreline Aviation, Inc.
Référence no M4211/S321-2
Aux termes de la licence no 977015, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-63 | Arrêté | 2007-02-20
le 20 février 2007
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la...
83-A-2007 | Décision | 2007-02-20
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 20 février 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire d'installation de câbles immatriculé à...
82-W-2007 | Décision | 2007-02-20
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 20 février 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire d'installation de câbles immatriculé à...
81-W-2007 | Décision | 2007-02-20
le 20 février 2007
DEMANDE présentée par Petrodex Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
85-A-2007 | Décision | 2007-02-20
le 20 février 2007
DEMANDE présentée par Petrodex Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V115-1
Petrodex Aviation Inc. (ci...
84-A-2007 | Décision | 2007-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-75
le 19 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quality Jet, LLC - Licence no 020129.
Référence no M4211/Q23-2
Aux termes de la licence no 020129, Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) est...
2007-A-62 | Arrêté | 2007-02-19