Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 936 décisions.
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par Aero National, Inc. en vue d'annuler la licence no 967304.
Référence no M4211/A1047-2
Aero National, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 décembre...
615-A-2008 | Décision | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060018 imposée par l'arrêté no 2008-A-546 du 10 décembre 2008 - Air Gato Enterprises, Inc.
Référence no M4211/A1035-2
Conformément à la licence no 060018, Air Gato Enterprises, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-547 | Arrêté | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
617-A-2008 | Décision | 2008-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-547.
le 10 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Gato Enterprises, Inc. - Licence no 060018.
Référence no M4211/A1035-2
Conformément à la licence no 060018, Air Gato Enterprises, Inc. (la...
2008-A-546 | Arrêté | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Country Air Service - Licence no 040043.
Référence no M4210/G199-1
Aux termes de la licence no 040043, 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2008-A-545 | Arrêté | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto-Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de...
613-A-2008 | Décision | 2008-12-10
le 9 décembre 2008
RELATIF une proposition de modification de la rÈgle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. NW-1, NTA(A) No. 292 de Northwest Airlines Inc.
Référence no M4116/08-03077
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a, au nom de Northwest...
2008-A-540 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une proposition de modification de la règle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. KL-2, NTA(A) No. 311 de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V.
Référence no M4116/08-03142
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a,...
2008-A-539 | Arrêté | 2008-12-09
le 8 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-535 | Arrêté | 2008-12-08
le 8 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Aero National, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1090-2
Aero National, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-536 | Arrêté | 2008-12-08