Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
390-A-2008 | Décision | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la...
2008-A-271 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La demande était...
391-A-2008 | Décision | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Don Davis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D80-2
Don Davis Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à...
2008-A-266 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le...
2008-A-272 | Arrêté | 2008-07-31