Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 936 décisions.
le 29 juillet 2008
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962218 et 967044.
Références nos M4210/T184-1M4210/T184-2
Thompson Air Service Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
387-A-2008 | Décision | 2008-07-29
le 28 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Marinvent Corporation - Licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Aux termes de la licence no 050112, Marinvent Corporation (la licenciée) est autorisée...
2008-A-256 | Arrêté | 2008-07-28
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-255 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom...
2008-A-254 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service...
2008-A-253 | Arrêté | 2008-07-25
le 24 juillet 2008
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd...
384-A-2008 | Décision | 2008-07-24
le 23 juillet 2008
RELATIVE à une plainte déposée par K contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-07098
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Le 27 juin 2007, Air Canada a informé K qu'il ne pourrait plus voyager à bord de ses vols à l'avenir, y compris le vol no AC002 en partance de Tokyo, Japon et à...
383-C-A-2008 | Décision | 2008-07-23
le 23 juillet 2008
RELATIVE à l'arrêté no 2008-A-75 du 25 février 2008 - 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation...
382-A-2008 | Décision | 2008-07-23
le 22 juillet 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires La Romana, Punta Cana et Samana en République...
379-A-2008 | Décision | 2008-07-22
le 22 juillet 2008
DEMANDE présentée par Neptune Aviation Services, Inc. de Missoula, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
380-A-2008 | Décision | 2008-07-22