Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 18 décisions.
le 26 mai 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-30
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a,...
291-W-2008 | Décision | 2008-05-26
Avec la décision no 355-W-2008
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BLUE CASTOR » afin de préparer l'emplacement d'un câble sous-marin et passer...
290-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUCAS » dans le but d'installer un câble.
Référence no W9125/P5/08-13
DEMANDE
JD-Contractor A/S (la demanderesse) a présenté une...
289-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Pride of Baltimore, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer des voyages de voile éducative.
Référence...
287-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI ADMIRAL » afin d'effectuer des travaux de recherche et des levés sismiques tridimensionnels.
Référence no W9125/...
283-W-2008 | Décision | 2008-05-22
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS » afin d'effectuer des opérations de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolière.
Référence no...
284-W-2008 | Décision | 2008-05-22
le 20 mai 2008
DEMANDE présentée par Northwest Underwater Construction, LLC., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SALVAGER 1 » afin d'actionner un véhicule téléguidé pour effectuer des levés.
Référence no W9125/L13/07-2...
274-W-2008 | Décision | 2008-05-20
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/...
267-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMAZING GRACE » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6...
268-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/08-3...
266-W-2008 | Décision | 2008-05-16