Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-2
DEMANDE
Downtown...
422-W-2008 | Décision | 2008-08-15
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SCHOONER VIRGINIA » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-1
DEMANDE
Downtown...
423-W-2008 | Décision | 2008-08-15