Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-74
le 19 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Buffalo Aerial Services Ltd. - Licence no 050028.
Référence no M4210/B293-1
Aux termes de la licence no 050028, Buffalo Aerial Services Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-68 | Arrêté | 2008-02-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-82
le 19 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licence no 972184.
Référence no M4210/V33-1
Aux termes de la licence no 972184, 67238...
2008-A-67 | Arrêté | 2008-02-19
le 19 février 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 972118 et 990081 imposée par l'arrêté no 2008-A-47 du 5 février 2008 - Williston Lake Air Services Ltd.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Aux termes de la licence no 972118, Williston Lake Air Services Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-69 | Arrêté | 2008-02-19
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Gulfstream IV, au...
68-A-2008 | Décision | 2008-02-19