Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040050 imposée par l'arrêté no 2009-A-37 du 29 janvier 2009 - 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center.
Référence no M4210/C564-1
Aux termes de la licence no 040050, 1025854 Alberta Ltd. exerçant...
2009-A-40 | Arrêté | 2009-01-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-83
le 30 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Last Frontier Air Ventures, Ltd. - Licence no 050073.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures,...
2009-A-39 | Arrêté | 2009-01-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 141-A-2009
le 30 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de...
2009-A-38 | Arrêté | 2009-01-30
le 30 janvier 2009
DEMANDE présentée par 6970184 Canada Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifié, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer interprovincial entre la Saskatchewan et l'Alberta...
33-R-2009 | Décision | 2009-01-30