Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 932 décisions.
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-539 | Arrêté | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
420-A-2010 | Décision | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C633-1
Calm Air...
419-A-2010 | Décision | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
421-A-2010 | Décision | 2010-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-544
le 14 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 100016 de Kolob Canyons Air Services, LLC.
Référence no M4211/K142-2
Kolob Canyons Air Services, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-536 | Arrêté | 2010-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-538
le 14 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter.
Référence no M4211/F169-2
Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant...
2010-A-535 | Arrêté | 2010-10-14
le 14 octobre 2010
DEMANDE présentée par Wisk-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Wisk Air Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W209-2
Wisk-Air Limited exerçant son activité sous le nom...
415-A-2010 | Décision | 2010-10-14
14 octobre 2010
DEMANDE déposée par Dre Diane Sawchuck contre Air Canada.
Référence no U3570/10-3
Introduction
[1] Dre Diane Sawchuck, dont l'allergie au parfum déclenche des symptômes comme l'asthme, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du...
416-AT-A-2010 | Décision | 2010-10-14
le 13 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc. - Arrêté no 2010-A-475.
Référence no M4211/C526-2
Dans son arrêté no 2010-A-475, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-534 | Arrêté | 2010-10-13
le 13 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020080 de Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation - Arrêté no 2010-A-515.
Référence no M4211/L195-2
Dans son arrêté no 2010-A-515, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-533 | Arrêté | 2010-10-13