Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 691-700 sur 932 décisions.
le 20 avril 2010
DEMANDE présentée par Scott Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Silver Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S605-2
Scott Aviation, LLC...
2010-A-200 | Arrêté | 2010-04-20
le 20 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2010-A-199 | Arrêté | 2010-04-20
le 20 avril 2010
DEMANDE présentée par Scott Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Silver Air de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S605-2
Scott...
135-A-2010 | Décision | 2010-04-20
le 20 avril 2010
DEMANDES présentées par Blue Line en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et deux permis-programme pour l'exploitation de vols affrétés sans participation.
Références nos M4212/B317-2M5000/B317...
2010-A-201 | Arrêté | 2010-04-20
le 19 avril 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Delta Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
134-A-2010 | Décision | 2010-04-19
le 16 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc. - Arrêté no 2010-A-188.
Référence no M4211/P376-2
Dans son arrêté no 2010-A-188, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-198 | Arrêté | 2010-04-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2010
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
133-A-2010 | Décision | 2010-04-16
le 15 avril 2010
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de rétablir la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-337, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
130-A-2010 | Décision | 2010-04-15
le 15 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 000025 de Aviation Norvik Inc.
Référence no M4210/A830-1
Aviation Norvik Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Suite à son examen de la demande de licence intérieure présentée par la licenciée, l'Office des...
2010-A-197 | Arrêté | 2010-04-15
le 14 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 972066 de Pavillon du Lac Berthelot Inc.
Référence no M4210/P31-1
Pavillon du Lac Berthelot Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
2010-A-196 | Arrêté | 2010-04-14