Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 91 décisions.
le 3 mai 2010
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/10-1
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
160-W-2010 | Décision | 2010-05-03
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-20
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande...
154-W-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-21
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande...
153-W-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-22
DEMANDE
Global Marine Inc., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
152-W-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-23
DEMANDE
Transocean Canada Co., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
151-W-2010 | Décision | 2010-04-29
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Acergy Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-19
DEMANDE
Acergy Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
143-W-2010 | Décision | 2010-04-26
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Chevron Canada Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-18
DEMANDE
Chevron Canada Limited (Chevron) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir...
141-W-2010 | Décision | 2010-04-23
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C53/10-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
131-W-2010 | Décision | 2010-04-16
le 16 avril 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-16
DEMANDE
Husky Oil Operations (Husky) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'...
132-W-2010 | Décision | 2010-04-16
le 12 avril 2010
DEMANDE présentée par Chevron Canada Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-11
INTRODUCTION
Demande
Chevron Canada Limited (Chevron) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue...
123-W-2010 | Décision | 2010-04-12