Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 17 décisions.
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-33
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son...
224-W-2010 | Décision | 2010-05-28
le 20 mai 2010
DEMANDE déposée par PGS Geophysical en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-10
INTRODUCTION
Demande
[1] PGS Geophysical (PGS) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
216-W-2010 | Décision | 2010-05-20
le 18 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-31
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
203-W-2010 | Décision | 2010-05-18
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-29
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
197-W-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-28
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
196-W-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-27
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
198-W-2010 | Décision | 2010-05-17
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par LebenLernen auf Segelschiffen eV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/K16/10-2
DEMANDE
LebenLernen auf Segelschiffen eV, par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande...
192-W-2010 | Décision | 2010-05-14
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-25
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
193-W-2010 | Décision | 2010-05-14
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-26
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
194-W-2010 | Décision | 2010-05-14
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-24
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
195-W-2010 | Décision | 2010-05-14