Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 179 décisions.
Introduction
La présente vise une plainte déposée auprès de l'Office des transports du Canada (Office) par Peace River Coal Inc. (PRC) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) le 22 avril 2008. Dans sa décision no 392-R-2008, l'Office a conclu qu'il n'était pas habilité aux...
LET-R-165-2010 | Lettre-décision | 2010-09-30
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, CSX Transportation Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/904-221.95
Le 19...
2010-AGR-491 | Arrêté | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-072.54
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-490 | Arrêté | 2010-09-13
Introduction
Le 4 juillet 2008, Brian Allen a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte de Quayside Community Board (QCB) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), la BNSF Railway Company (...
LET-R-152-2010 | Lettre-décision | 2010-09-10
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-483 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/628-037.55
Le 5 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-482 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-109.05
Le 1er juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-481 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham‑Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-071.32
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-480 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-479 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Corporation de la Ville de Windsor et la Ville de Tecumseh conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-100.06
Le 14 juin...
2010-AGR-478 | Arrêté | 2010-09-09