Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 61 décisions.
le 29 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Conformément à la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2010-A-39 | Arrêté | 2010-01-29
le 29 janvier 2010
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Northwest Airlines, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos M4211-N79-2M5125/N79
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'...
2010-A-41 | Arrêté | 2010-01-29
le 29 janvier 2010
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos...
2010-A-40 | Arrêté | 2010-01-29
le 28 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977001 de MidAmerica Jet, Inc. - Arrêté no 2010-A-10.
Référence no M4211/M241-2
Dans son arrêté no 2010-A-10, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-38 | Arrêté | 2010-01-28
le 28 janvier 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la...
25-A-2010 | Décision | 2010-01-28
le 28 janvier 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
26-A-2010 | Décision | 2010-01-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-43
le 27 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air - Licence no 010055.
Référence no M4211/C524-2
Conformément à licence no...
2010-A-37 | Arrêté | 2010-01-27
le 26 janvier 2010
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Dans son arrêté no 2008-A-523, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
24-A-2010 | Décision | 2010-01-26
le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licence no 090132) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/G221-2M5000/...
2010-A-36 | Arrêté | 2010-01-25
le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licence no 090132) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'alinéa 33.1b), du sous-alinéa 73(2)c)(i) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2010-A-34 | Arrêté | 2010-01-22