Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-84
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation, en...
185-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-82
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
188-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
186-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-83
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
187-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Riley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967344.
Référence no M4211/R131-2
Riley Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
181-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Kap Central Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La...
182-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. en vue d'annuler les licences nos 030029 et 030030.
Références nos M4210/K123-1M4210/K123-2
Kokanee Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à...
184-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin Flight Center en vue d'annuler la licence no 972067.
Référence no M4210/N168-1
Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin...
183-A-2010 | Décision | 2010-05-13