Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 136 décisions.
le 7 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020111 de NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air - Arrêté no 2010-A-228.
Référence no M4211/N307-2
Dans son arrêté no 2010-A-228, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
2010-A-252 | Arrêté | 2010-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-258
le 7 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967424 d'Executive Air Transport, Inc.
Référence no M4211/E56-2
Executive Air Transport, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2010-A-253 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972137 de Blue Water Aviation Services Ltd. - Arrêté no 2010-A-235.
Référence no M4210/B217-1
Dans son arrêté no 2010-A-235, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-255 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 080046, Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licence précise...
175-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited en vue de rétablir la licence no 080064.
Référence no M4210/T365-1
Dans sa décision no 347-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
172-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Marine Atlantique S.C.C., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-48
INTRODUCTION
[1] Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a demandé, par l'entremise de son représentant, une...
168-W-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Villégiature de Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-074.77
Le 22 septembre 2009, l'Office...
2010-AGR-250 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050...
2010-AGR-249 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Falls Mountain Coal Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1141-628.68
Le 29 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-248 | Arrêté | 2010-05-07
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à...
165-A-2010 | Décision | 2010-05-06