Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 107 décisions.
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre Inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Dans sa décision no 243-A-2009 , l'Office des transports du Canada...
310-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation des Comtés-Unis de Leeds et Grenville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-018.13
Le 16 juin 2010, l'...
2010-AGR-406 | Arrêté | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Village de Merrickville-Wolford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/024-006.03
Le 16 juin 2010, l'Office...
2010-AGR-405 | Arrêté | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/002-032.93
Le 11 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-404 | Arrêté | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Arrêté no 2010-A-336.
Référence no M4211/C382-2
Dans son arrêté no 2010-A-336, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1)...
2010-A-407 | Arrêté | 2010-07-22
Arrêté annulé par l'arrêté no 2010-A-543
le 21 juillet 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air en vue d'obtenir des exemptions de l'application de...
2010-A-403 | Arrêté | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée Karen Kipper contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-07891
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Karen Kipper a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) alléguant d'une part que WestJet avait endommagé ses bagages au cours d'un vol de...
309-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée par Alexandra MacGillivray contre Cubana de Aviación S.A.
Référence no M4120-3/10-00157
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexandra MacGillivray a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement à la livraison tardive de son...
308-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/H239-4
Hainan Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé à l'Office...
2010-A-402 | Arrêté | 2010-07-20
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Pétro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P20/10-2
DEMANDE
Pétro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLEN », un pétrolier de...
306-W-2010 | Décision | 2010-07-20