Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 29 octobre 2010
RELATIVE au jugement rendu par la Cour d'appel fédérale relativement à l'appel logé par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'encontre des décisions nos 20-R-2008, 21-R-2008, 22-R-2008, 23-R-2008, 24-R-2008 et 25-R-2008 de l'Office des transports du Canada....
450-R-2010 | Décision | 2010-10-29
le 28 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry‑de‑Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/707-S00.10
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-552 | Arrêté | 2010-10-28
le 28 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville d'Ajax conformément au paragraphe 101 (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S00.18B
Le 27 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-551 | Arrêté | 2010-10-28
le 21 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-000.93
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-542 | Arrêté | 2010-10-21
le 14 octobre 2010
DEMANDE déposée par le Chemin de fer Q.N.S. & L. en vertu de l'article 162.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7340/10-1
Introduction et questions
Demande
[1] Le Chemin de fer Q.N.S. & L. (Q.N.S. & L.) a déposé...
417-R-2010 | Décision | 2010-10-14
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/663-108.67
Le 12 mai 2009, l'Office...
2010-AGR-529 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-045.75
Le 12 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-528 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-039.15
Le 12 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-527 | Arrêté | 2010-10-08
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de l'Alberta, représentée par le Ministre de l'Infrastructure et des Transports, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-AGR-519 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Canton de North Dumfries conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 12 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-518 | Arrêté | 2010-10-06