Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Era Med LLC en vue d'annuler la licence no 090112.
Référence no M4211/E355-2
Era Med LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
492-A-2010 | Décision | 2010-12-03
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C603-4-2
Caribbean Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
493-A-2010 | Décision | 2010-12-03
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C603-4-2
Caribbean Airlines Limited (Caribbean Airlines) a déposé auprès de l'...
2010-A-614 | Arrêté | 2010-12-03