Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 529 décisions.
le 31 décembre 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
528-A-2010 | Décision | 2010-12-31
le 31 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de divers partenaires internationaux à codes partagés...
529-A-2010 | Décision | 2010-12-31
le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
527-A-2010 | Décision | 2010-12-30
le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D171-2...
526-A-2010 | Décision | 2010-12-30
le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-4
I.M.P. Group...
525-A-2010 | Décision | 2010-12-30
le 29 décembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-57
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
524-W-2010 | Décision | 2010-12-29
le 24 décembre 2010
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Niagara Air Tours Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également...
522-A-2010 | Décision | 2010-12-24
le 24 décembre 2010
DEMANDE présentée par Cobalt Air, LLC exerçant son activité sous le nom de PlaneSense et Cobalt de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C663-2...
523-A-2010 | Décision | 2010-12-24
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Dans son arrêté no 2010-A-585, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
517-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050050 et 050052.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un...
518-A-2010 | Décision | 2010-12-23