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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 mai 2010
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Dans son arrêté no 2009-A-522, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
180-A-2010 | Décision | 2010-05-12