Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 91 décisions.
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-43
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
347-W-2010 | Décision | 2010-08-16
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du chaland « OPENHYDRO INSTALLER ».
Référence no W9125/N81/10-1
INTRODUCTION
DEMANDE
[1] Nova Scotia Power Inc. (NSPI) a présenté...
343-W-2010 | Décision | 2010-08-13
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-2
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
335-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-1
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
334-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Holland America Line Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S55/10-1
DEMANDE
Holland America Line Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
333-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-41
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
322-W-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par The World of ResidenSea II Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/B19/10-1
DEMANDE
The World of ResidenSea II Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien...
321-W-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Canyon Offshore Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M33/10-2
DEMANDE
Canyon Offshore Ltd., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
323-W-2010 | Décision | 2010-07-29
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Acergy Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-40
DEMANDE
Acergy Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
317-W-2010 | Décision | 2010-07-28
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Pétro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P20/10-2
DEMANDE
Pétro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLEN », un pétrolier de...
306-W-2010 | Décision | 2010-07-20