Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 91 décisions.
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Suncor Energy Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-39
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
307-W-2010 | Décision | 2010-07-20
le 9 juillet 2010
PLAINTE déposée par Irving Oil Limited contre l'Administration portuaire de Saint John en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9255/S2-2
INTRODUCTION
[1] Irving Oil Limited (Irving) a déposé une plainte auprès de l'Office...
293-W-2010 | Décision | 2010-07-09
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P20/10-1
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLEN », un pétrolier de...
287-W-2010 | Décision | 2010-07-07
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-38
DEMANDE
Irving Oil Limited (Irving) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
284-W-2010 | Décision | 2010-07-06
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-3
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
280-W-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-2
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
279-W-2010 | Décision | 2010-07-02
le 23 juin 2010
DEMANDE déposée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/10-01261
DEMANDE
Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a déposé une demande auprès de l'Office des transports...
271-W-2010 | Décision | 2010-06-23
le 22 juin 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-1
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir...
269-W-2010 | Décision | 2010-06-22
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A27/10-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALGOMA...
259-W-2010 | Décision | 2010-06-17
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C51/10-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER...
247-W-2010 | Décision | 2010-06-11