Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 191-200 sur 1203 décisions.
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 29 octobre 2010 DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
456-A-2010 | Décision | 2010-10-29
Levée de suspension - Capital City Jet Center, Inc.
le 29 octobre 2010 DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue de rétablir la licence no 080014. Référence no M4211/C614-2 Dans son arrêté no 2010-A-548, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
454-A-2010 | Décision | 2010-10-29
Droit extrabilatéral - Pakistan International Airlines Corporation
le 29 octobre 2010 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/P106-4 Pakistan International Airlines Corporation (Pakistan...
451-A-2010 | Décision | 2010-10-29
Jugement rendu par la Cour d'appel fédérale en ce qui a trait aux décisions nos 20‑R‑2008, 21‑R‑2008, 22‑R‑2008, 23‑R‑2008, 24‑R‑2008 et 25‑R‑2008 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 29 octobre 2010 RELATIVE au jugement rendu par la Cour d'appel fédérale relativement à l'appel logé par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'encontre des décisions nos 20-R-2008, 21-R-2008, 22-R-2008, 23-R-2008, 24-R-2008 et 25-R-2008 de l'Office des transports du Canada....
450-R-2010 | Décision | 2010-10-29
Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 29 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
455-A-2010 | Décision | 2010-10-29
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 29 octobre 2010 DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
453-A-2010 | Décision | 2010-10-29
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 28 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
449-A-2010 | Décision | 2010-10-28
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 28 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
448-A-2010 | Décision | 2010-10-28
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 28 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
447-A-2010 | Décision | 2010-10-28
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry‑de‑Valleyfield
le 28 octobre 2010 ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry‑de‑Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/707-S00.10 Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-552 | Arrêté | 2010-10-28