Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1203 décisions.
le 28 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville d'Ajax conformément au paragraphe 101 (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S00.18B
Le 27 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-551 | Arrêté | 2010-10-28
le 27 octobre 2010
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del Continente Americano S.A....
446-A-2010 | Décision | 2010-10-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 454-A-2010
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Dans son arrêté no 2010-A-495, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-A-548 | Arrêté | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 962512 de Sharp Wings Ltd.
Référence no M4210/S52-1
Dans son arrêté no 2009-A-475 du 18 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-550 | Arrêté | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 090004 d'Aviation Starlink Inc.
Référence no M4210/A966-3
Aviation Starlink Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (petits aéronefs), suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada...
2010-A-549 | Arrêté | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta et Delta Shuttle, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation...
445-A-2010 | Décision | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection de Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
444-A-2010 | Décision | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Blue Line en vue d'annuler la licence no 090087.
Référence no M4212/B317-2
Blue Line (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L'alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
443-A-2010 | Décision | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
442-A-2010 | Décision | 2010-10-26
le 25 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 010134 de Widrig Outfitters (97) Ltd.
Référence no M4210/W254-1
Widrig Outfitters (97) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient...
2010-A-547 | Arrêté | 2010-10-25