Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 231-240 sur 1203 décisions.
EXPLOITATION par USA Jet Airlines, Inc. d'un service international à la demande pour le compte d'organisations de sport professionnel et qui compte des arrêts multiples au Canada
le 18 octobre 2010 EXPLOITATION par USA Jet Airlines, Inc. d'un service international à la demande pour le compte d'organisations de sport professionnel et qui compte des arrêts multiples au Canada. Référence no M4211-U42-2M5125/U42 [1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'...
2010-A-540 | Arrêté | 2010-10-18
Wind River Air Ltd. - service intérieur - licence no 080072
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-2011 le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072. Référence no M4210/W255-1 Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'...
427-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
426-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
425-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
424-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
423-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - service intérieur - licence no 972030
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 215-A-2011 le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030. Référence no M4210/K8-1 Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité...
422-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Levée de suspension - Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter
le 15 octobre 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2010-A-535. Référence no M4211/F169-2 Dans son arrêté no 2010-A-535, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-538 | Arrêté | 2010-10-15
Annulation - Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso
le 15 octobre 2010 ANNULATION de la licence no 100060 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso. Référence no M4210/E208-1 Dans son arrêté no 2010-A-473 du 8 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-537 | Arrêté | 2010-10-15
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Prime Jet LLC
le 15 octobre 2010 DEMANDE présentée par Prime Jet LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/P401-2 Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-539 | Arrêté | 2010-10-15