Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1203 décisions.
le 7 décembre 2010
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers en vue d'annuler la licence no 030085.
Référence no M4211/A968 -2
Dans son arrêté no 2010-A-559, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1...
2010-A-619 | Arrêté | 2010-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-23
le 7 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 010048 d'Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/094-2
Oak Ridge Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-621 | Arrêté | 2010-12-07
le 7 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 090020 de Livingston S.p.A.
Référence no M4212/L237-2
Livingston S.p.A. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office des transports du Canada (...
2010-A-620 | Arrêté | 2010-12-07
le 7 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc. - Arrêté no 2010-A-616.
Référence no M4211/C251-2
Dans son arrêté no 2010-A-616, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-623 | Arrêté | 2010-12-07
le 7 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050058 de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry - Arrêté no 2010‑A‑605.
Référence no M4211/N295-2
Dans son arrêté no 2010-A-605, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-622 | Arrêté | 2010-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-623
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc.
Référence no M4211/C251-2
Coastal Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2010-A-616 | Arrêté | 2010-12-06
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 060050 de Kecoa Helicopters Ltd.
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
2010-A-617 | Arrêté | 2010-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-628
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967558 de Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Bemidji Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-618 | Arrêté | 2010-12-06
le 6 décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Corman Park no 344 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/708-186.14R8050/708-182.98
Le 25...
2010-AGR-615 | Arrêté | 2010-12-06
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Era Med LLC en vue d'annuler la licence no 090112.
Référence no M4211/E355-2
Era Med LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
492-A-2010 | Décision | 2010-12-03