Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du coût du capital de l'Office auprès d'une longue liste d'intervenants...
LET-R-60-2011 | Lettre-décision | 2011-05-30
le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the Township of Elizabethtown-Kitley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-015.85
Le 6 avril 2011, l'Office...
2011-AGR-205 | Arrêté | 2011-05-30
le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Regional Municipality of York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-175.77
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-204 | Arrêté | 2011-05-30
le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Regional Municipality of York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-175.77
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-203 | Arrêté | 2011-05-30
le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports pour la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-AGR-188 | Arrêté | 2011-05-18
le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports pour la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-AGR-187 | Arrêté | 2011-05-18
le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Nipissing First Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/041-006.00
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (...
2011-AGR-186 | Arrêté | 2011-05-18
le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the Township of Elizabethtown-Kitley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-022.57
Le 6 avril 2011, l'Office...
2011-AGR-185 | Arrêté | 2011-05-18
le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-149.87
Le 2 mars 2011, l'Office des...
2011-AGR-184 | Arrêté | 2011-05-18
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S00.20
Le 17 mars 2011, l'Office des transports du Canada (...
2011-AGR-176 | Arrêté | 2011-05-13