Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 453 décisions.
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, entre le Canada et le Qatar suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’...
442-A-2011 | Décision | 2011-12-22
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2010-2011. Ces calculs sont...
443-R-2011 | Décision | 2011-12-22
Aviation Norvik Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée au sous-alinéa 61a)(ii) de...
438-A-2011 | Décision | 2011-12-21
United, au nom de Colgan et de SAS, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport en son nom sur...
440-A-2011 | Décision | 2011-12-21
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Colgan), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier...
441-A-2011 | Décision | 2011-12-21
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
439-A-2011 | Décision | 2011-12-21
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « SITKA...
437-W-2011 | Décision | 2011-12-20
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCF ALDAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 980 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
431-W-2011 | Décision | 2011-12-19
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du...
432-A-2011 | Décision | 2011-12-19
Astraeus Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l...
434-A-2011 | Décision | 2011-12-19