Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 453 décisions.
Heli Source Ltd. exerçant son activité sous le nom de Heli Source (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
393-A-2011 | Décision | 2011-11-02
Heli Source Ltd. exerçant son activité sous le nom de Heli Source (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’...
392-A-2011 | Décision | 2011-11-02
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi) et ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre...
391-A-2011 | Décision | 2011-11-01
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre Canada et le Maroc en...
390-A-2011 | Décision | 2011-11-01
Dans sa plus récente décision, la décision no 351‑A‑2010 du 19 août 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Aviation les Îles Inc. (licenciée)....
389-A-2011 | Décision | 2011-11-01
Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service...
388-A-2011 | Décision | 2011-10-31
Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de...
387-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Air Canada, en son nom, au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM) et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook...
386-A-2011 | Décision | 2011-10-27
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Norvège en vendant des services de transport en son nom...
385-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
384-A-2011 | Décision | 2011-10-27