Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 85 décisions.
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02703W9125/11-02706
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
226-W-2011 | Décision | 2011-06-16
le 16 juin 2011
DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/R207-2
Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée...
2011-A-234 | Arrêté | 2011-06-16
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. de Wayzata, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
223-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrol Air Ambulance conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T394-2
Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité...
224-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-233 | Arrêté | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé...
222-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
225-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 15 juin 2011
ANNULATION de la licence no 000130 de Nahoni Air Ltd.
Référence no M4210/N293-1
Dans sa décision no 9-A-2010 du 13 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2011-A-230 | Arrêté | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence...
2011-A-231 | Arrêté | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrol Air Ambulance en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T394-2
Tyrol Air...
2011-A-232 | Arrêté | 2011-06-15