Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 36 décisions.
171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Arctic Sunwest (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux à...
371-A-2012 | Décision | 2012-09-28
Bun Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-346 | Arrêté | 2012-09-27
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (Horizon Air), en leurs noms et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
370-A-2012 | Décision | 2012-09-27
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (gros aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
367-A-2012 | Décision | 2012-09-26
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la...
368-A-2012 | Décision | 2012-09-26
Dans sa décision no 256‑A‑2011 du 11 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de...
2012-A-343 | Arrêté | 2012-09-26
Dans sa décision no 258‑A‑2011 du 11 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Precision Jet Management, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2012-A-344 | Arrêté | 2012-09-26
Dans sa décision no 265-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne...
366-A-2012 | Décision | 2012-09-26
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
2012-A-345 | Arrêté | 2012-09-26
Plaza Atlantic Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
365-A-2012 | Décision | 2012-09-25