Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 637 décisions.
Southern Aircraft Services Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au...
2013-A-290 | Arrêté | 2013-09-04
Transwest Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
348-A-2013 | Décision | 2013-09-03
1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
346-A-2013 | Décision | 2013-08-30
Eagle Air Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-285 | Arrêté | 2013-08-30
Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 465‑A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée...
347-A-2013 | Décision | 2013-08-30
Harvard Air Taxi, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
345-A-2013 | Décision | 2013-08-29
Harvard Air Taxi, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2013-A-283 | Arrêté | 2013-08-29
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 204‑C‑A‑2013 du 27 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) :
a rejeté la règle 0245E)1)b)iv) du tarif des règles générales applicables au transport intérieur au Canada no CDGR‑1 (tarif). Cette...
342-C-A-2013 | Décision | 2013-08-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 452‑A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à South...
343-A-2013 | Décision | 2013-08-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
340-A-2013 | Décision | 2013-08-28