Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 515 décisions.
Capital Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de CapJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
346-A-2015 | Décision | 2015-11-04
Jet Air Group, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
345-A-2015 | Décision | 2015-11-04
Kokanee Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2015-A-191 | Arrêté | 2015-11-02
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz, au nom de Sky Regional et au nom d’Egyptair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de...
342-A-2015 | Décision | 2015-10-30
DEMANDE
Acciona Pacer Joint Venture a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux barges américaines Flexifloat. Les barges seront utilisées lors des travaux de remplacement du pont Walterdale au‑dessus de la rivière Saskatchewan...
343-W-2015 | Décision | 2015-10-30
Arrow Lakes Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter .
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)....
2015-A-190 | Arrêté | 2015-10-28
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le...
337-A-2015 | Décision | 2015-10-27
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
336-A-2015 | Décision | 2015-10-27
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États...
335-A-2015 | Décision | 2015-10-27
Chantilly Air, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2015-A-189 | Arrêté | 2015-10-21