Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 45 décisions.
Dans son arrêté no 2014-A-79, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieures et internationale service à la demande de Go Helico Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu...
97-A-2015 | Décision | 2015-03-30
Jetport Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2015-A-45 | Arrêté | 2015-03-27
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), en son nom et au nom de Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
92-A-2015 | Décision | 2015-03-27
Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Air Contractors (Ireland) Ltd. (Air Contractors), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant...
93-A-2015 | Décision | 2015-03-27
DEMANDE
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS RESOLUTE », un câblier des Îles Marshall, pour préparer l’emplacement, pour passer le grappin, et pour effectuer le...
94-W-2015 | Décision | 2015-03-27
DEMANDE
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS RESOLUTE », un câblier des Îles Marshall, pour effectuer des travaux physiques et/ou l’essai et/ou la réparation et l’...
95-W-2015 | Décision | 2015-03-27
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut qui proviennent du Canada, en un voyage...
96-W-2015 | Décision | 2015-03-27
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu ces demandes d’ajustement de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour 2014-2015.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
CN a déposé sa demande le 15 août 2014. Elle demande cet ajustement afin de tenir compte des...
LET-R-17-2015 | Lettre-décision | 2015-03-26
Aviation 2000 Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation La Tuque et d’Air St‑Maurice (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
91-A-2015 | Décision | 2015-03-26
Dans sa décision no 122-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Skylines Advertising Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
90-A-2015 | Décision | 2015-03-24