Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 34 décisions.
RaiLink Canada Ltd. (RCL) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 96002-7 afin de refléter la nouvelle entente entre RCL et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour effectuer des activités, comme il est indiqué ci-...
R-2020-43 | Détermination | 2020-03-16
[1] Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a décrété que la COVID-19 était devenue pandémique.
[2] Depuis l’éclosion du virus, plusieurs pays, y compris le Canada, ont imposé des interdictions, des restrictions ou des avis concernant les voyages.
[3] Des experts de la santé publique...
A-2020-42 | Détermination | 2020-03-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-28 | Arrêté | 2020-03-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-29 | Arrêté | 2020-03-12
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation et le retard de son vol de Toronto (Ontario), à Vancouver (Colombie-Britannique), le 1er avril 2019.
[2] Le demandeur réclame une indemnité de...
25-C-A-2020 | Décision | 2020-03-12
Dans sa détermination no A-2019-56, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2020-40 | Détermination | 2020-03-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2020-41 | Détermination | 2020-03-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-39 | Détermination | 2020-03-10
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines au sujet du refus d’Austrian Airlines de la transporter de Dnipropetrovsk, Ukraine, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Vienne, Autriche, et Francfort, Allemagne, le 1er...
24-C-A-2020 | Décision | 2020-03-10
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant des dommages causés à son bagage et à ses vêtements lors d’un vol de Toronto (Ontario) à Holguin, Cuba, le 28 mai 2019.
[2] Le demandeur réclame une...
23-C-A-2020 | Décision | 2020-03-05